Contentieux SAFER en viticole : motifs de préemption, recours et stratégie de prévention
La préemption par la SAFER est le risque réglementaire le plus redouté dans les transactions viticoles en Champagne et Bourgogne. […]
Situations complexes
Marché Bourgogne
Côte de Nuits, Côte de Beaune : deux sous-régions, deux marchés, deux logiques d’investissement
La Côte-d’Or viticole se divise en deux sous-régions que tout distingue : la Côte de Nuits, dominée par le Pinot
Situations complexes
Bail rural figé : quelles options pour le propriétaire de vignes ?
Bail rural viticole figé depuis des années : comprendre les causes du blocage et identifier les options du propriétaire (congé, négociation, restructuration).
Régie & gestion
Régie de domaine viticole : périmètre, fonctionnement et limites d’intervention
La régie de domaine viticole n’est pas de la gestion d’exploitation. C’est un mandat de suivi patrimonial exercé pour le
Marché Bourgogne
Chablis : un terroir en réévaluation, entre Grands Crus confidentiels et attractivité nouvelle
Le vignoble de Chablis — 7 Grands Crus sur 103 hectares, 40 Premiers Crus sur 767 hectares — connaît une
Expertise métier
Off-market viticole : pourquoi les transactions se concluent hors marché
En Champagne et en Bourgogne, plus de 60 % des transactions viticoles premium se concluent sans publication, sans annonce et
Marché Champagne
Fermage viticole en Champagne : barème, calcul et spécificités par cru
Le fermage viticole champenois est encadré par un barème préfectoral qui fixe des fourchettes de loyer par hectare, variables selon
Patrimoine & transmission
Contrôle des structures et autorisation d’exploiter : ce que tout acteur viticole doit savoir
Le contrôle des structures est un dispositif administratif qui soumet à autorisation préalable certaines opérations affectant l’exploitation agricole : installation,
Patrimoine & transmission
Loi Sempastous : impact concret sur les transactions viticoles en Champagne et Bourgogne
La loi Sempastous soumet les cessions de parts de sociétés agricoles à un contrôle administratif depuis 2023. Impact concret sur les transactions viticoles décrypté.
Situations complexes
Propriétaire éloigné d’un vignoble : risques et solutions de gestion en Champagne et Bourgogne
Des milliers d’hectares de vignes en Champagne et en Bourgogne appartiennent à des propriétaires qui ne résident pas sur place