Transmission d’un domaine viticole : les 8 étapes clés
La transmission d’un domaine viticole prend 12 à 36 mois. Huit étapes structurent le processus, de l’audit patrimonial à la signature chez le notaire.
Patrimoine & transmission
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Cession, succession, structuration patrimoniale viticole
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Succession viticole en Champagne : enjeux, calendrier et options
63 % des vignerons champenois ont plus de 50 ans. Enjeux fiscaux, calendrier de préparation et options de structuration pour les successions viticoles.
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GFA viticole : fonctionnement, avantages et limites en Champagne et Bourgogne
Le GFA viticole permet la détention collective et la transmission de vignes en Champagne et Bourgogne. Fonctionnement, avantages, limites et sorties de blocage.
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SCI viticole : avantages, limites et alternatives pour détenir un vignoble
SCI viticole : avantages, limites et alternatives pour détenir un vignoble La société civile immobilière est un véhicule courant pour
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Donation-partage et vignoble familial : anticiper pour préserver l’exploitation
Donation-partage et vignoble familial : anticiper pour préserver l’exploitation La donation-partage (art. 1075 C.civ) fige la valeur des biens au
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IFI et foncier viticole : exonérations applicables au patrimoine viticole
Le foncier viticole est un actif immobilier soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Plusieurs mécanismes d’exonération sont prévus
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Pacte Dutreil et transmission viticole : conditions, impacts et application au foncier viticole
Le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des biens transmis au titre des droits de
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Démembrement de propriété viticole : usufruit et nue-propriété appliqués au foncier viticole
Le démembrement de propriété sépare la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l’usufruit (le droit de jouir du
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Contrôle des structures et autorisation d’exploiter : ce que tout acteur viticole doit savoir
Le contrôle des structures est un dispositif administratif qui soumet à autorisation préalable certaines opérations affectant l’exploitation agricole : installation,
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Loi Sempastous : impact concret sur les transactions viticoles en Champagne et Bourgogne
La loi Sempastous soumet les cessions de parts de sociétés agricoles à un contrôle administratif depuis 2023. Impact concret sur les transactions viticoles décrypté.