Indivisions, GFA bloqués, baux figés, contentieux
Vendre une quote-part indivise de vignes : valorisation d’une part, décote d’indivision et rôle de l’intermédiaire pour débloquer la cession.
L’indivision viticole bloque de nombreux patrimoines en Champagne et Bourgogne. Mécanismes juridiques de sortie : partage, attribution, licitation.
Les conflits de voisinage en vignoble portent sur les traitements phytosanitaires (dérive vers les riverains), le bornage, l’empiétement, le passage
Un investisseur non-résident qui détient du foncier viticole en Champagne ou en Bourgogne fait face à des enjeux successoraux spécifiques.
Vignoble en difficulté économique : signaux, options et perspectives Un vignoble en difficulté économique se repère à des signaux progressifs
Servitudes et vignoble : passage, vue, écoulement des eaux Les servitudes grèvent le foncier viticole de manière permanente et affectent
La liquidation d’un régime matrimonial impliquant un patrimoine viticole est une opération complexe. Le régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts,
Flavescence dorée en Champagne : impact patrimonial et obligations La flavescence dorée progresse en Champagne : 42 nouvelles communes contaminées
Le co-investissement viticole — family offices, amis, familles élargies réunis dans un GFA, une SCI ou une SAS — fonctionne
La préemption par la SAFER est le risque réglementaire le plus redouté dans les transactions viticoles en Champagne et Bourgogne.