Indivision viticole : comprendre les blocages et les solutions de sortie
L’indivision viticole bloque de nombreux patrimoines en Champagne et Bourgogne. Mécanismes juridiques de sortie : partage, attribution, licitation.
Situations complexes
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Indivisions, GFA bloqués, baux figés, contentieux
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Voisinage viticole : prévenir et résoudre les conflits
Les conflits de voisinage en vignoble portent sur les traitements phytosanitaires (dérive vers les riverains), le bornage, l’empiétement, le passage
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Succession internationale et foncier viticole français : identifier les enjeux
Un investisseur non-résident qui détient du foncier viticole en Champagne ou en Bourgogne fait face à des enjeux successoraux spécifiques.
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Vignoble en difficulté économique : signaux, options et perspectives
Vignoble en difficulté économique : signaux, options et perspectives Un vignoble en difficulté économique se repère à des signaux progressifs
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Servitudes et vignoble : passage, vue, écoulement des eaux
Servitudes et vignoble : passage, vue, écoulement des eaux Les servitudes grèvent le foncier viticole de manière permanente et affectent
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Divorce et patrimoine viticole : enjeux de la liquidation du régime matrimonial
La liquidation d’un régime matrimonial impliquant un patrimoine viticole est une opération complexe. Le régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts,
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Flavescence dorée en Champagne : impact patrimonial et obligations
Flavescence dorée en Champagne : impact patrimonial et obligations La flavescence dorée progresse en Champagne : 42 nouvelles communes contaminées
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Sortie de co-investissement viticole : débloquer une situation entre associés
Le co-investissement viticole — family offices, amis, familles élargies réunis dans un GFA, une SCI ou une SAS — fonctionne
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Contentieux SAFER en viticole : motifs de préemption, recours et stratégie de prévention
La préemption par la SAFER est le risque réglementaire le plus redouté dans les transactions viticoles en Champagne et Bourgogne.
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Bail rural figé : quelles options pour le propriétaire de vignes ?
Bail rural viticole figé depuis des années : comprendre les causes du blocage et identifier les options du propriétaire (congé, négociation, restructuration).