Marché locatif viticole : Champagne vs Bourgogne
Le marché locatif viticole en Champagne et en Bourgogne repose sur le statut du fermage, qui encadre les loyers des […]
Données de marché
Fiscal viticole
Plus-value de cession d’un domaine viticole : identification des impacts selon le mode de détention
Foncier en direct, exploitation, parts de société : le régime de plus-value d’une cession viticole dépend du mode de détention (CGI 150 U, 151 septies, 150-0 B ter).
Expertise métier
Lettre d’intention (LOI) viticole : rédaction et négociation
La lettre d’intention (LOI — Letter of Intent) est un document clé du processus de cession-acquisition d’un domaine viticole. Elle
Prescripteurs
CGP et family office : intégrer le vignoble premium dans une allocation patrimoniale
Vignoble premium et allocation patrimoniale : actif réel décorrélé mais accès off-market étroit. Le rôle du CGP et du family office, et ce que VITACEAE apporte.
International
Family office asiatique et foncier viticole premium en Champagne et en Bourgogne
Les family offices asiatiques (Japon, Chine, Corée du Sud, Singapour, Hong Kong) manifestent un intérêt croissant pour le foncier viticole
International
Vignoble français vs italien vs espagnol : comparatif investissement
L’investissement en foncier viticole premium en Europe se concentre sur trois pays : la France (Champagne, Bourgogne), l’Italie (Toscane, Piémont)
Réglementation
Arrêté préfectoral et indice national des fermages : comment le loyer des vignes est encadré
Le fermage viticole est encadré entre minima et maxima fixés par arrêté préfectoral et actualisé par l’indice national des fermages. Le mécanisme, et son mode d’expression en kilos de raisin en Champagne.
International
Acquéreur non-résident en Bourgogne : spécificités et accompagnement
La Bourgogne viticole attire des acquéreurs internationaux aux profils diversifiés : family offices asiatiques, investisseurs nord-américains, fortunes d’Europe du Nord.
Prescripteurs
Notaire et transaction viticole : le rôle clé du notaire dans une cession off-market
Notaire et intermédiaire dans une cession viticole off-market : rôles distincts, coordination, purge SAFER. Ce que VITACEAE apporte à un notaire prescripteur.
International
Investisseur étranger en Champagne : cadre réglementaire applicable
Le droit français ne restreint pas l’acquisition de foncier agricole en fonction de la nationalité de l’acquéreur. Un investisseur étranger