Le notaire dans la transaction viticole : rôle, périmètre et complémentarité avec l’intermédiaire
Le notaire est un acteur incontournable de toute transaction viticole en Champagne et en Bourgogne. Officier public chargé de l’acte […]
Le notaire est un acteur incontournable de toute transaction viticole en Champagne et en Bourgogne. Officier public chargé de l’acte […]
Le depart a la retraite de l’exploitant viticole ouvre l’acces a un mecanisme d’exoneration des plus-values professionnelles prevu par l’article
Le foncier viticole est un actif composite dont les composants obeissent a des regles d’amortissement distinctes. Le terrain nu n’est
La taxe fonciere sur les proprietes non baties (TFNB) est due par tout proprietaire de foncier viticole au 1er janvier
La TVA intervient à plusieurs niveaux dans les opérations viticoles : cession de foncier agricole, vente de vin, travaux viticoles,
Les revenus tirés de l’exploitation viticole relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) au sens de l’article 63 du
Plus-values de cession viticole : régimes d’exonération applicables en Champagne et en Bourgogne La cession d’un domaine viticole génère des
Le closing est la phase finale d’une transaction viticole : levée des conditions suspensives (SAFER, Sempastous, financement), signature de l’acte
Les conflits de voisinage en vignoble portent sur les traitements phytosanitaires (dérive vers les riverains), le bornage, l’empiétement, le passage
Un investisseur non-résident qui détient du foncier viticole en Champagne ou en Bourgogne fait face à des enjeux successoraux spécifiques.