Autorisations de plantation viticole : le nouveau régime et son impact en Champagne et en Bourgogne
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des droits de plantation a été remplacé par un système d’autorisations de plantation, […]
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AOC et cahier des charges : impact sur la valeur foncière en Champagne et en Bourgogne
Le système des appellations d’origine contrôlée (AOC/AOP) repose sur un cahier des charges qui définit les conditions de production :
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Arrêté préfectoral et indice national des fermages : comment le loyer des vignes est encadré
Le fermage viticole est encadré entre minima et maxima fixés par arrêté préfectoral et actualisé par l’indice national des fermages. Le mécanisme, et son mode d’expression en kilos de raisin en Champagne.
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Urbanisme viticole : bâti d’exploitation et permis de construire en Champagne et en Bourgogne
Construire ou étendre un bâtiment d’exploitation viticole relève du code de l’urbanisme, du PLU communal et, souvent en Bourgogne, de
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INAO et procédures de classement : comprendre le dispositif en Champagne et en Bourgogne
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé de la reconnaissance et du contrôle des
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Loi Sempastous et cession de parts de société viticole : ce qui change pour une transaction
Loi Sempastous : ce que le contrôle des cessions de parts de sociétés viticoles change au montage, au calendrier et à la faisabilité d’une opération.
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Préemption SAFER et transaction viticole : impact sur le calendrier, le prix et la structuration d’une cession
Comment le droit de préemption des SAFER modifie le calendrier, le prix et le montage d’une cession de vignes en Champagne et en Bourgogne.
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Préemption SAFER et loi Sempastous : impact sur les cessions viticoles
Préemption SAFER et loi Sempastous : cadre juridique, délais de notification et impact sur les cessions de vignobles et de parts de sociétés viticoles.