L’indice national, et ce qu’il commande
L’indice est constaté chaque année par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, avant le 1er octobre. Il se compose de deux termes : pour 60 %, l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constatée au plan national sur les cinq années précédentes ; pour 40 %, l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente, mesurée par le prix du produit intérieur brut. Base 100 en 2009.
| Année | Indice (base 100 en 2009) | Variation | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 2026 | 127,04 | + 3,23 % | Haute |
| 2025 | 123,06 | + 0,42 % | Haute |
| 2024 | 122,55 | + 5,23 % | Haute |
| 2023 | 116,46 | + 5,63 % | Haute |
| 2022 | 110,26 | + 3,55 % | Haute |
Sources : arrêtés ministériels constatant l’indice national des fermages, publiés au Journal officiel. Les valeurs 2022 à 2024 ont été relevées sur les pages des directions départementales des territoires, les arrêtés eux-mêmes n’ayant pas pu être consultés directement ; les valeurs 2025 et 2026 sont lues sur le texte de l’arrêté.
L’article L. 411-11 du code rural pose l’indice national comme règle d’actualisation du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation. Mais il prévoit, pour les terres portant des cultures permanentes viticoles, que le loyer peut être évalué en quantité de denrées, entre des maxima et minima arrêtés par le préfet.
Dans ce cas — celui de la Champagne et de la Bourgogne — l’actualisation par l’indice national ne s’applique pas. Les + 3,23 % de 2026 sont sans effet sur un bail libellé en kilogrammes de raisin ou en pièces de vin. C’est le prix de la denrée, fixé chaque année par arrêté préfectoral, qui porte seul la variation.
Deuxième conséquence, moins visible : le loyer des bâtiments d’habitation suit un troisième indice encore, l’indice de référence des loyers de l’INSEE. Un même domaine peut donc voir ses trois composantes de loyer évoluer selon trois règles distinctes la même année.
Deux régions, deux denrées, deux pages
La dérogation de l’article L. 411-11 ouvre la porte à un loyer payé en nature, mais elle laisse chaque département choisir sa denrée et son mode de calcul. Les barèmes ne se comparent donc pas d’une région à l’autre, et ils sont publiés ici séparément.
Champagne : le raisin
Le loyer est libellé en kilogrammes de raisin. Le prix du kilogramme est arrêté chaque année par le préfet, commune par commune dans la Marne et dans l’Aisne, par groupe de crus dans l’Aube. Il va de 6,57 €/kg à 8,70 €/kg pour la vendange 2025.
Le fermage viticole en Champagne · le prix du raisin commune par commune
Bourgogne : le vin
Le loyer est libellé en vin, et l’unité change d’un département à l’autre : la pièce en Côte-d’Or, l’hectolitre dans l’Yonne, un pourcentage du rendement autorisé en Saône-et-Loire. Le barème est fixé par appellation, non par commune.
Comment citer cette page
Forme abrégée — « Observatoire VITACEAE — fermage viticole ».
Forme développée — VITACEAE, Indice national des fermages et cadre du fermage viticole, Observatoire VITACEAE, édition d’août 2026. Source : Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l’indice national des fermages (NOR AGRT2618753A) ; Code rural et de la pêche maritime, article L. 411-11. Adresse permanente : https://vitaceae.fr/observatoire/fermage-viticole/ (consulté le JJ/MM/AAAA).
Cette adresse ne change pas d’une édition à l’autre : un lien posé aujourd’hui pointera toujours vers l’édition en cours.
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