Le fermage viticole est le loyer d’une vigne louée par bail rural. En Champagne et en Bourgogne, il se fixe en quantité de raisin ou de vin, convertie chaque année en euros au prix arrêté par le préfet du département.
Ce calculateur applique ces arrêtés à vos parcelles, dans huit départements : la Marne, l’Aisne, l’Aube, la Haute-Marne et la Seine-et-Marne pour la Champagne ; la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire et l’Yonne pour la Bourgogne. Il couvre le fermage et le métayage. Le résultat vous est adressé par email, avec un PDF détaillé, sous deux jours ouvrés.
Confidentialité de votre demande
Les informations que vous saisissez et le résultat du calcul qui vous est adressé restent strictement confidentiels. Ils ne sont communiqués à personne d’autre que vous et ne sont jamais publiés. VITACEAE les utilise uniquement pour établir votre calcul et, le cas échéant, échanger avec vous sur ce calcul ou sur les questions qu’il soulève. Voir notre politique de confidentialité.
Comment le loyer d’une vigne est-il calculé ?
Le bail fixe une quantité de denrée par hectare ; le loyer est cette quantité multipliée par la surface et par le prix de la denrée arrêté pour l’année. La denrée, l’unité et les bornes changent d’un département à l’autre.
Cette dérogation au calcul en euros est prévue par l’article L. 411-11 du code rural pour les vignes : elle est expliquée dans la page de l’Observatoire consacrée au fermage viticole, et le cadre du bail dans le statut du fermage viticole.
| Département | Denrée et unité | Bornes du loyer | Arrêté-cadre |
|---|---|---|---|
| Marne | Raisin, kg par hectare ; prix par commune | 1 200 à 2 500 kg (bail de moins de 18 ans) ; 1 500 à 3 000 kg (18 ans et plus) ; 1 000 à 2 000 kg (vignes à planter) | 2 avril 2025 |
| Aisne | Raisin, kg par hectare ; prix par commune | 1 200 à 2 500 kg ; 1 500 à 3 000 kg (18 ans et plus) ; 1 000 à 1 500 kg (vignes à planter) | 8 août 2014 |
| Aube | Raisin, kg par hectare ; prix par cru ou groupe de crus | 1 200 à 2 400 kg ; 1 400 à 2 800 kg (18 à 24 ans) ; 1 500 à 3 000 kg (25 ans et plus) | 30 juillet 2014* |
| Haute-Marne | Raisin, kg par hectare ; prix unique | 1 200 à 2 400 kg ; 1 400 à 2 800 kg (18 à 24 ans) ; 1 500 à 3 000 kg (25 ans et plus) | 22 mai 2026 |
| Seine-et-Marne | Raisin, kg par hectare ; prix unique | Non intégrées au calcul | Arrêté annuel |
| Côte-d’Or | Vin, pièces de 228 litres par hectare ; prix par appellation | 2,25 à 4 pièces, soit 5,13 à 9,12 hl (bail de 9 ans) | 22 octobre 2014 |
| Saône-et-Loire | Vin, pourcentage du rendement autorisé de l’appellation ; prix à l’hectolitre | 13 % à 23,5 % du rendement annuel maximum | 10 novembre 2006 |
| Yonne | Vin, hectolitres par hectare ; cours par appellation | 6 à 10 hl (bail de 9 ans) ; majoration de 10 % (12 ans) ou 15 % (15 ans et plus) ; minoration en cas de clause de reprise | 29 septembre 1995 |
Sources : arrêtés préfectoraux fixant le statut du fermage et les prix annuels des denrées dans chaque département. *Aube : bornes relevées sur la publication du Syndicat général des vignerons de la Champagne, sous réserve du texte de l’arrêté. Les prix annuels sont détaillés dans l’Observatoire : prix du raisin par commune en Champagne et prix des vins par appellation en Bourgogne.
Quelle année de prix le calcul retient-il ?
Celle de la vendange ou de la récolte que vous choisissez. Si l’arrêté de cette année n’est pas encore publié, le calcul retient le dernier prix connu et le signale ; l’écart est régularisé à la parution de l’arrêté.
Deux particularités. En Saône-et-Loire, les valeurs locatives en vigueur au 11 novembre s’appliquent avec le prix du millésime précédent. Dans l’Yonne, le cours retenu est celui de l’année d’échéance du fermage.
Que contient le résultat ?
Un PDF qui détaille, parcelle par parcelle :
- le loyer en euros et le calcul qui y conduit ;
- l’arrêté préfectoral retenu et sa date ;
- les bornes applicables, avec une alerte si le loyer du bail en sort ;
- les échéances de paiement ;
- si vous les avez saisies, la part de taxe foncière et de cotisation d’association foncière ou d’ASA remboursable par le preneur.
Les bornes qui s’imposent à un bail sont celles de l’arrêté-cadre en vigueur à sa date de prise d’effet. Dans la Marne, l’arrêté du 2 avril 2025 a remplacé celui de 2014 : le calculateur applique l’un ou l’autre selon la date saisie. Un loyer hors bornes n’empêche pas le calcul ; il est signalé dans le résultat.
Exemple
Une vigne de 50 ares à Aÿ, louée 2 000 kg de raisin par hectare, vendange 2025 : 2 000 kg × 0,50 ha × 8,60 €/kg, soit 8 600 €. Le prix de 8,60 €/kg est celui de l’arrêté de la Marne du 15 juillet 2026 pour la commune d’Aÿ.
Questions fréquentes
Combien de parcelles peut-on saisir ?
Jusqu’à dix par demande, dans un ou plusieurs départements. Au-delà, écrivez-nous directement.
La taxe foncière est-elle prise en compte ?
Oui, si vous saisissez le montant de l’avis. Le calcul retient la part remboursable par le preneur : un cinquième de la taxe foncière par défaut, sauf autre répartition prévue au bail, et la moitié de la taxe pour frais de Chambre d’agriculture.
Le métayage est-il couvert ?
Oui. Le calcul applique la part de récolte revenant au bailleur (le tiers, le quart, la moitié ou une autre fraction) à la récolte moyenne saisie, puis le prix de l’arrêté.
Que faire si le résultat diffère du loyer payé ?
Vérifier d’abord la surface plantée, la commune ou l’appellation et l’année retenue : ce sont les trois sources d’écart les plus fréquentes. Seuls le bail et les arrêtés font foi.
Pour citer cette page
VITACEAE, Calculateur de fermage viticole, Champagne et Bourgogne, vitaceae.fr, mise à jour le 9 novembre 2026. Adresse permanente : https://vitaceae.fr/calculateur-fermage-viticole/