Dernière mise à jour : 21 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VITACEAE TRANSACTIONS SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site vitaceae.fr et de ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
VITACEAE TRANSACTIONS SAS
8 rue Jules Méline, 51430 BEZANNES-REIMS
RCS Reims 823 282 637
Capital social : 30 000 €
Représentée par Philippe Petit, Fondateur
Email : contact@vitaceae.fr
Téléphone : +33 (0)3.26.09.35.85
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous collectons les catégories de données suivantes :
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.
Via la navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) collectées par des cookies, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
Dans le cadre d’un mandat : données d’identification, informations patrimoniales et financières nécessaires à l’exécution du mandat et aux obligations légales (KYC/LCB-FT).
3. Finalités et bases légales des traitements
Répondre à vos demandes de contact — Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Exécution d’un mandat de transaction viticole — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Respect des obligations légales (KYC, LCB-FT, TRACFIN, obligations comptables et fiscales) — Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Analyse de la fréquentation du site — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou consentement selon le type de cookie.
4. Durées de conservation
Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles (mandats) : durée du contrat, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription civile).
Données KYC/LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires (article L.561-12 du Code monétaire et financier).
Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement.
Données comptables : 10 ans (obligation légale).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de VITACEAE TRANSACTIONS SAS. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :
— Hébergeur du site : o2switch (France)
— Outil d’analyse : Google Analytics (sous réserve de votre consentement cookies)
— Outil de gestion des cookies : Complianz
— Prestataires intervenant dans le cadre d’un mandat : notaires, experts-comptables, avocats (soumis au secret professionnel)
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne, sauf dans le cadre de Google Analytics, pour lequel des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
— Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
— Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
— Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
— Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
— Par email : contact@vitaceae.fr
— Par courrier : VITACEAE TRANSACTIONS SAS — 8 rue Jules Méline, 51430 BEZANNES-REIMS
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Cookies
Le site vitaceae.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
8. Sécurité des données
VITACEAE TRANSACTIONS SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est sécurisé par un certificat SSL (protocole HTTPS).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Modification de la politique
VITACEAE TRANSACTIONS SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.