L’avocat spécialisé en droit rural est un intervenant clé dans certaines transactions viticoles en Champagne et en Bourgogne. Son intervention […]
Le foncier viticole en Champagne et en Bourgogne occupe une place spécifique dans l’univers des actifs patrimoniaux. Actif réel, tangible,
L’expert-comptable est un acteur central de la valorisation d’un domaine viticole en Champagne ou en Bourgogne. Il produit les comptes,
Le notaire est un acteur incontournable de toute transaction viticole en Champagne et en Bourgogne. Officier public chargé de l’acte
Le depart a la retraite de l’exploitant viticole ouvre l’acces a un mecanisme d’exoneration des plus-values professionnelles prevu par l’article
Le foncier viticole est un actif composite dont les composants obeissent a des regles d’amortissement distinctes. Le terrain nu n’est
La taxe fonciere sur les proprietes non baties (TFNB) est due par tout proprietaire de foncier viticole au 1er janvier
La TVA intervient à plusieurs niveaux dans les opérations viticoles : cession de foncier agricole, vente de vin, travaux viticoles,
Les revenus tirés de l’exploitation viticole relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) au sens de l’article 63 du
Plus-values de cession viticole : régimes d’exonération applicables en Champagne et en Bourgogne La cession d’un domaine viticole génère des