Cession, succession, structuration patrimoniale viticole
La loi Sempastous soumet les cessions de parts de sociétés agricoles à un contrôle administratif depuis 2023. Impact concret sur les transactions viticoles décrypté.
Transmission d’un domaine viticole familial : anticipation, structuration (Dutreil, BRLT, GFA), enjeux de gouvernance et accompagnement en Champagne et Bourgogne.
Tout comprendre du bail rural viticole : durée légale de 9 ans, renouvellement tacite, congé du bailleur, fermage en Champagne et Bourgogne, impact sur la cession d’un domaine.