Succession internationale et foncier viticole français : identifier les enjeux
Un investisseur non-résident qui détient du foncier viticole en Champagne ou en Bourgogne fait face à des enjeux successoraux spécifiques. […]
Un investisseur non-résident qui détient du foncier viticole en Champagne ou en Bourgogne fait face à des enjeux successoraux spécifiques. […]
Le rosé représente environ 10 à 12 % des expéditions de Champagne, contre moins de 3 % au début des
Le propriétaire-bailleur d’un vignoble assume les grosses réparations : drainage, murs de soutènement, chemins d’accès. L’entretien courant revient au preneur.
Un propriétaire viticole non exploitant doit couvrir sa responsabilité civile, ses bâtiments et le risque de perte de fermage. L’assurance
Reporting patrimonial viticole : indicateurs clés et fréquence de suivi Le propriétaire non exploitant d’un vignoble en Champagne ou en
Certification HVE et bio en vignoble : impact sur la valeur foncière La France compte 24 600 domaines certifiés HVE
Vignoble en difficulté économique : signaux, options et perspectives Un vignoble en difficulté économique se repère à des signaux progressifs
Servitudes et vignoble : passage, vue, écoulement des eaux Les servitudes grèvent le foncier viticole de manière permanente et affectent
SCI viticole : avantages, limites et alternatives pour détenir un vignoble La société civile immobilière est un véhicule courant pour
Donation-partage et vignoble familial : anticiper pour préserver l’exploitation La donation-partage (art. 1075 C.civ) fige la valeur des biens au